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Avis d’imposition

 Modalité de paiement

Si votre avis d’imposition (taxes municipales) est égal ou supérieur à trois-cents dollars (300,00$), il vous est permis d’effectuer le paiement de celui-ci en quatre (4) versements égaux. Afin de bénéficier de ce mode de paiement flexible, vous devez obligatoirement avoir acquitté en totalité, et ce, incluant les arrérages s’il y a lieu des années précédentes, au plus tard à la date inscrite d’échéance du premier paiement exigé sur votre compte.

 Paiements effectués en retard 

Des frais d’intérêts additionnels de 15% l’an s’ajoutent lors de retard de paiement. Il est important de joindre vos coupons de versements à vos paiements et d’y inscrire le ou les numéros de matricules au verso des chèques.

 Avis de rappel

Nous n’effectuons aucun rappel pour les versements subséquents (2e, 3e et 4e). Nous vous recommandons donc de nous transmettre des chèques postdatés lors de l’envoi de votre premier versement.

 Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales

Chaque année la Municipalité de Saint-Calixte procède à la vente d’immeubles afin de recouvrir le solde impayé des taxes municipales. Afin d’éviter la mise en vente de votre immeuble, le paiement total de toutes les sommes dues de l’année précédente doit être effectué au 1er janvier de l’année subséquente.

 Changement de matricule à la suite de la réforme cadastrale

Vos avis d’imposition sont préenregistrés sur ACCÈS D, au guichet automatique ou sur Internet ?
Si vous utilisez ce service pour effectuer vos paiements, nous vous prions de bien vérifier vos numéros de matricules, puisque certains peuvent avoir été modifiés à la suite de la réforme cadastrale de votre secteur.

 Ajustement du taux de taxes

Pour une cinquième année, nous avons tout mis en œuvre pour conserver le taux de taxes actuel. Pour ce faire, nous avons maintenu des dépenses 2015 équilibré par rapport à 2014 en considérant un IPC de 2%. Toutefois, au niveau des  revenus, nous devons, contre notre gré, assumer une coupure imposée par le gouvernement provincial, provenant du nouveau pacte fiscal conclu à l’automne 2014.

Conséquemment, une augmentation d’environ 2 % s’ajoutera, bien malgré nous, sur votre compte de taxe 2015.
Payable à la municipalité de Saint-Calixte par chèque, argent comptant, Interac ou par AccèsD à vos Caisses Desjardins.